Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Bolus Famille (ci-après « l'Application »), nom affiché sous l'icône iOS « Gabriete », éditée par Marmites (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'Application est un outil de suivi alimentaire destiné aux familles avec un enfant atteint de diabète de type 1. Elle permet :

• la saisie des repas et des quantités de glucides
• l'enregistrement des bolus d'insuline injectés (à titre de journal)
• le suivi des événements de soin (cathéter, capteur, hypoglycémie)
• la synchronisation des données entre plusieurs appareils familiaux

L'Application n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. Elle ne fournit aucune recommandation de dosage d'insuline, ne diagnostique aucune condition, et ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.

L'utilisateur s'engage à consulter son équipe médicale pour toute décision thérapeutique. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour des décisions médicales prises sur la base des données affichées.

L'utilisation de l'Application requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes
• maintenir la confidentialité de son mot de passe
• être majeur ou agir en tant que représentant légal d'un mineur

L'Application est mise à disposition gratuitement, sans achat intégré ni abonnement. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, auquel cas l'utilisateur en serait informé préalablement et conserverait l'accès aux fonctionnalités actuelles dans leur état au moment de la modification.

L'Application, son code source, ses graphismes, sa charte et son nom sont la propriété exclusive de Marmites. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur restent la propriété de l'utilisateur. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur celles-ci, hormis ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'Application est conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. L'Application étant conçue pour fonctionner hors-ligne, l'indisponibilité des serveurs n'a pas d'impact sur la saisie locale.

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• de toute décision médicale prise par l'utilisateur sur la base des données affichées
• de la perte de données due à une mauvaise manipulation de l'utilisateur
• de l'indisponibilité temporaire du service due à des cas de force majeure ou à des opérations de maintenance

Les présentes limitations ne sauraient s'appliquer en cas de dol ou de faute lourde de l'Éditeur, ni écarter les droits non renonciables du consommateur prévus par le droit applicable.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'Application. Cette action entraîne l'effacement définitif de l'ensemble de ses données chez l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l'utilisateur par email et lors du lancement suivant de l'Application.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@marmites.app.